Association des parents d'élèves FCPE Aimargues

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11 février 2016

Pas de distribution de notre journal APE à l'école F Guillierme

Chers parents,

Notre bulletin N°8, voir message http://fcpe30aimargues.canalblog.com/archives/2016/02/06/33329117.htmlne sera pas distribué par l'école élémentaire car il contient des encarts publicitaires. En effet, nous profitons toujours de ce bulletin pour remercier tous les commerçants du village qui nous aident beaucoup toute l'année.

 

Nous en préparons une version sans sponsors mais elle vous arrivera après notre loto de samedi donc nous en profitons pour vous demander de bien vouloir diffuser l'information autour de vous :

NOUS AVONS BESOIN DE DONS POUR LE LOTO SVP (à déposer aux écoles avant vendredi 12, 15h)

Voir Extrait du BO N°31 du 31 Août 2006
I.2.2 Diffusion de documents
La connaissance par les familles de la vie de l’école ou de l’établissement et de l’activité des associations de parents d’élèves nécessite la diffusion de documents. Ces communications revêtent donc une importance toute particulière.
a) Contenu des documents
Identifiés clairement comme émanant des associations de parents d’élèves, les documents remis aux responsables d’établissement doivent cependant respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.
Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance. En effet l’École, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer de documents en s’affranchissant du respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent. Il ne s’agit en aucun cas d’exercer un contrôle a priori portant sur le fond. Le directeur d’école ou le chef d’établissement n’a pas à s’interroger sur l’opportunité de diffuser les documents émanant des associations de parents d’élèves.

Posté par fcpeaimargues à 11:48 - Lettre d'information - Commentaires [0] - Permalien [#]

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